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ACTUALITÉ JURIDIQUE ET FISCALE D'AVIVA FRANCE - DECEMBRE 2020

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Vous trouverez ci-joint la lettre trimestrielle Actualité Juridique & Fiscale d’Aviva France, pour le mois de décembre 2020. Cette dernière vous propose de revenir sur les actualités juridiques autour des contrats d’assurance vie telles que les contrats « article 39 », le nantissement, le nouvel imprimé pour les primes d’assurance vie soumises aux droits de succession ou encore la nouvelle dispense de déclaration. Elle propose également un point sur le nouveau cas d’exonération de droits de donation pour acquisition immobilière ou investissement dans les PME.

Les experts de la cellule patrimoniale d’Aviva France ainsi que Gaultier Lauriau, son Directeur, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions sur le contenu de cette lettre et plus généralement sur l’actualité fiscale et patrimoniale.

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