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Jeudi 15 juin 2017

Actualités fiscales et patrimoniales - Juin 2017

Vous trouverez ci-joint la lettre trimestrielle Actualité Fiscale & Patrimoniale d’Aviva France, pour le second trimestre 2017. Cette lettre revient en détail sur les principales décisions ayant eu un impact important en matière de patrimoine et fiscalité (assurance vie, fiscalité du patrimoine, etc.). Les experts de la cellule patrimoniale d’Aviva France ainsi que Gaultier Lauriau, son Directeur, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions sur le contenu de cette lettre et plus généralement sur l’actualité fiscale et patrimoniale. [...]

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Jeudi 6 avril 2017

Actualités fiscales et patrimoniales - Mars 2017

Vous trouverez ci-joint la lettre trimestrielle Actualité Fiscale & Patrimoniale d’Aviva France, pour le premier trimestre 2017. Cette lettre revient en détail sur les principales décisions ayant eu un impact important en matière de patrimoine et fiscalité (assurance vie, fiscalité du patrimoine, etc.). Les experts de la cellule patrimoniale d’Aviva France ainsi que Gaultier Lauriau, son Directeur, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions sur le contenu de cette lettre et plus généralement sur l’actualité fiscale et patrimoniale. [...]

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Jeudi 17 avril 2014

Aviva déchiffre l'actualité fiscale : bonne nouvelle pour les détenteurs de contrats d’assurance vie assujettis à l’ISF

Olivier Bertaux, fiscaliste à la Cellule Patrimoniale d'Aviva France, assureur vie, épargne, retraite, santé, dommages et prévoyance, déchiffre l'actualité fiscale. Le Conseil constitutionnel a censuré le gouvernement dans sa volonté d’intégrer les intérêts annuels des fonds en euros des contrats d’assurance vie dans le calcul du plafonnement ISF [1] . Rappelons que grâce à ce plafonnement, la somme de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et des prélèvements sociaux d’un contribuable ne peut excéder 75 % de ses revenus. L’excédent éventuel est restitué sous la forme d’une diminution de l’ISF. Si tous les revenus sont à prendre en compte, y compris les revenus exonérés, le Conseil constitutionnel vient toutefois de freiner les ardeurs de l’administration fiscale en exigeant que les revenus ainsi pris en compte soient certains. [1] Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013. [...]

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