• Espace Presse Aviva France
Lundi 2 mars 2015

Aviva et les contrats à cours connus

Nos réponses face aux éléments récemment parus dans la presse concernant le sujet des contrats à cours connus.


Il s’agit d’un sujet ancien pour Aviva
Les supports en unités de compte (dont obligations et actions) dans les contrats d’assurance vie sont nés en France au début des années 1980. Les compagnies d’assurance avaient pour nombre d’entre elles créé des contrats d’assurance vie permettant des arbitrages à cours connus entre les divers supports financiers. C’était donc une pratique répandue dans les années 1980. C’est dans ce cadre qu’Abeille Vie – devenu par la suite Aviva vie - a lancé ces produits à la fin des années 80.

A cette époque, la cotation des Sicav était hebdomadaire et les process d’arbitrage étaient plus longs. La situation a changé depuis, sous l’effet conjugué de la généralisation de la cotation quotidienne des supports, de l’augmentation considérable de l’information financière disponible, de la rapidité d’accès à l’information, de l’évolution des techniques de passation d’ordres, et de l’augmentation très sensible de la volatilité de certains supports due à des événements tels que la bulle internet, la crise des subprimes et, plus récemment, celle des dettes souveraines.

 La clause d’arbitrage à cours connu s’est vue dévoyée par un usage abusif de la part de quelques assurés, abus qui aurait pu porter atteinte à la collectivité des assurés.

En conséquence, en 1997, compte tenu de la forte turbulence des marchés, Abeille Vie a décidé de faire évoluer ces contrats comme les autres assureurs l’ont fait également.

 

Il s’agit donc bien d’un sujet ancien qui a fait l’objet de contentieux. Un nombre limité de litiges subsistent qui donnent lieu, au fil de l’eau, à des décisions judiciaires parfois favorables, parfois moins.


Aviva n’a pas modifié les contrats de ses clients sans les en avertir.

Aucune modification n'est intervenue sur les contrats concernés sans que les clients en soient informés, et le plus souvent ces évolutions ont donné lieu à la signature d'un avenant.

De rares clients ont engagé des contentieux aujourd’hui de volume réduit et en constante diminution d’année en année.

Les éventuels impacts financiers sont provisionnés et seront sans conséquence sur la solvabilité d’Aviva
Les sommes que nous avons pu être amenés à verser dans ce contexte sont sans aucun rapport avec les chiffres fantaisistes et excessifs qui sont évoqués dans l’article de Challenges du 24.02.15.

Le risque financier pour Aviva relatif aux litiges en cours est provisionné comme il se doit dans nos comptes, établis en stricte conformité avec le cadre réglementaire applicable à notre profession et très régulièrement audités.

Certains clients en contentieux jugent opportun par voie de presse de faire pression sur l’assureur pour négocier une indemnisation en échange de l’abandon des procédures judiciaires en cours. On peut comprendre dans ce cas qu’ils trouvent judicieux d’évoquer des sommes très élevées, souvent très variables d’une déclaration à l’autre d’ailleurs...

 

Ce sujet ne peut en rien porter préjudice à la communauté des adhérents de l’AFER
Les actifs relatifs aux contrats des adhérents Afer sont cantonnés au sein du bilan d'Aviva.

De longue date Aviva a provisionné le risque en lien avec ces quelques contrats. Ces provisions sont auditées chaque année par nos commissaires aux comptes. Les quelques contentieux encore en cours sur le sujet n’affectent en rien  la capacité d’Aviva à assumer ses engagements, y compris envers les adhérents AFER.

Du fait du cantonnement précité, ce sujet est par construction sans impact sur la performance du contrat AFER, qui reste depuis 38 ans parmi les meilleures du marché. 


Lundi 2 mars 2015
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